Permis de construire n° 0273172500003 à La Haye-Aubrée pour 493 m² de locaux, 320 Route De Bourneville
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2025
Dossier PC n° 0273172500003
Demandeur
EARL DE L'AIGLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 320 Route De Bourneville, le permis de construire n° 0273172500003 a été délivré le 26 novembre 2025 à La Haye-Aubrée (Eure, Normandie). EARL DE L'AIGLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 493 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA113, ZA33, ZA94. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Haye-Aubrée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Haye-Aubrée
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Haye-Aubrée Code postal 27350 Identifiant INSEE 27317
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² |
| Locaux | 1 274 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 1 767 m² |
| Total | 1 514 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 2 007 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 274 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 1 767 m² |
| Total locaux | 1 274 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 1 767 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE L'AIGLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 435099460
- SIRET
- 43509946000014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LA HAYE AUBREE (27350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0273172500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |