Permis de construire Locaux N° 0273172200001

Permis de construire n° 0273172200001 à La Haye-Aubrée pour 107 m² de locaux, Les Comte

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2023

Dossier PC n° 0273172200001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Haye-Aubrée (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0273172200001 a été délivré le 14 septembre 2023, pour un projet situé Les Comte.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 921 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB117, ZB148, ZB24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Haye-Aubrée.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 921 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Haye-Aubrée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB117 ZB148 ZB24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Haye-Aubrée Code postal 27350 Identifiant INSEE 27317
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 69 m² 38 m² 69 m² 0 m² 69 m² 38 m² 107 m²
Total 69 m² 38 m² 69 m² 0 m² 69 m² 38 m² 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 69 m² 38 m² 69 m² 0 m² 69 m² 38 m² 107 m²
dont Bureaux 69 m² 38 m² 69 m² 0 m² 69 m² 38 m² 107 m²
Total locaux 69 m² 38 m² 69 m² 0 m² 69 m² 38 m² 107 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA HAYE AUBREE (27350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0273172200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 921 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Comte, à La Haye-Aubrée (27350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0273172200001, déposé en mairie de La Haye-Aubrée.

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