Permis de construire Logement N° 02731321A0004

Permis de construire n° 02731321A0004 à La Harengère pour 104 m² de logement, Lot N_3 - Lotissement Rue

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2021

Dossier PC n° 02731321A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02731321A0004, délivré le 22 mai 2021 à La Harengère (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Lot N_3 - Lotissement Rue.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 558 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA163. Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Harengère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 558 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
11/10/2021
Autorisation
22/05/2021
3
Chantier (DOC)
11/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Harengère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Harengère Code postal 27370 Identifiant INSEE 27313
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE GRAND - QUEVILLY (76120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02731321A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 mai 2021
Date de dépôt 11/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 558 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lot N_3 - Lotissement Rue, à La Harengère (27370).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mai 2021, ouverture de chantier le 11 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02731321A0004, déposé en mairie de La Harengère.

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