Permis de construire Locaux N° 02731321A0002

Permis de construire n° 02731321A0002 à La Harengère pour 79 m² de locaux, Le Bois Gamard

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2021

Dossier PC n° 02731321A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02731321A0002, délivré le 1 juillet 2021 à La Harengère (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Le Bois Gamard.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 825 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Harengère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 825 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

79 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Harengère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bois Gamard

Territoires administratifs

Commune
La Harengère Code postal 27370 Identifiant INSEE 27313
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
dont Entrepôt 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total locaux 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA HARENGERE (27370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02731321A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 825 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Bois Gamard, à La Harengère (27370).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02731321A0002, déposé en mairie de La Harengère.

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