Permis de construire Logement N° 02731115B0002

Permis de construire n° 02731115B0002 à Harcourt pour 100 m² de logement, Rue Pinchon Chretienville

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2015

Dossier PC n° 02731115B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02731115B0002 a été délivré le 4 mai 2015 à Harcourt (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Pinchon Chretienville.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 518 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D17. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Harcourt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 518 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/05/2015
3
Chantier (DOC)
24/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Harcourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chretienville

Territoires administratifs

Commune
Harcourt Code postal 27800 Identifiant INSEE 27311
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARNIERES-SUR-ITON (27180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02731115B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 518 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Pinchon Chretienville, à Harcourt (27800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 mai 2015, ouverture de chantier le 24 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02731115B0002, déposé en mairie d'Harcourt.

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