Permis de construire Logement N° 02731115B0001

Permis de construire n° 02731115B0001 à Harcourt pour 155 m² de logement, Rue De Thibouville Tournay

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2015

Dossier PC n° 02731115B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Harcourt (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02731115B0001 a été délivré le 5 mai 2015, pour un projet situé Rue De Thibouville Tournay.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 004 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D495. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Harcourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 004 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
05/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Harcourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tournay

Territoires administratifs

Commune
Harcourt Code postal 27800 Identifiant INSEE 27311
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 45 m² 110 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Locaux 134 m² 0 m² 0 m² 17 m² 110 m² -127 m² 7 m²
Total 134 m² 45 m² 110 m² 17 m² 110 m² 28 m² 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HARCOURT (27800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02731115B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 004 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Thibouville Tournay, à Harcourt (27800).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02731115B0001, déposé en mairie d'Harcourt.

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