Permis de construire Logement N° 02731014A0001

Permis de construire à Hacqueville pour 164 m² de logement - 3 Rte De Richeville

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2014

Dossier PC n° 02731014A0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02731014A0001, délivré le 20 mai 2014 à Hacqueville (Eure, Normandie), pour un projet situé 3 Rte De Richeville, Hacqueville (27150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 312 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E507.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

13 312 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
20/05/2014
3
Chantier (DOC)
01/10/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hacqueville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E507

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hacqueville Code postal 27150 Identifiant INSEE 27310
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 44 m² 120 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Locaux 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m²
Total 120 m² 44 m² 120 m² 0 m² 120 m² 44 m² 164 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HACQUEVILLE (27150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02731014A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 312 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rte De Richeville, Hacqueville (27150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mai 2014, ouverture de chantier le 1 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02731014A0001, instruit par la commune de Hacqueville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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