Permis de construire Locaux N° 02731012A0003

Permis de construire à Hacqueville pour 1 458 m² de locaux - 67 Route Nationale 14

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 975 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 67 Route Nationale 14, Hacqueville (27150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LEROYER ETOILE et accordé le 22 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2013, ouverture de chantier le 3 septembre 2013, achèvement déclaré le 16 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02731012A0003, instruit par la commune de Hacqueville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2013

Dossier PC n° 02731012A0003

Demandeur

SCI LEROYER ETOILE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02731012A0003, délivré le 22 avril 2013 à Hacqueville (Eure, Normandie), pour un projet situé 67 Route Nationale 14, Hacqueville (27150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LEROYER ETOILE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 458 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE78, ZE79, ZK29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 975 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

1 458 m²

Variation nette

+1 078 m²

Surface totale après

1 578 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2014.

Autorisation

22 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2013

Achèvement (DAACT)

16/05/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois 12 jours

Durée du chantier

8 mois 13 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

22/04/2013

Chantier (DOC)

03/09/2013

Achèvement (DAACT)

16/05/2014

Localisation du projet à Hacqueville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE78 ZE79 ZK29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hacqueville Code postal 27150 Identifiant INSEE 27310
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²
Locaux	380 m²	1 458 m²	380 m²	1 078 m²	1 458 m²
Total	500 m²	1 458 m²	380 m²	1 078 m²	1 578 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	380 m²	1 458 m²	0 m²	380 m²	0 m²	1 078 m²	1 458 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LEROYER ETOILE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 521752972
SIRET: 52175297200013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: HACQUEVILLE (27150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02731012A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27310 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	22 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 975 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 67 Route Nationale 14, Hacqueville (27150).

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