Retour aux permis de construire de Guichainville

Permis de construire Locaux N° 02730623F0007

Permis de construire à Guichainville pour 1 717 m² de locaux - 605 Rue Georges Bellenger

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 308 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 605 Rue Georges Bellenger, Guichainville (27930).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CAPITOLE et accordé le 5 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02730623F0007, instruit par la commune de Guichainville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2023

Dossier PC n° 02730623F0007

Demandeur

SCI CAPITOLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02730623F0007, délivré le 5 septembre 2023 à Guichainville (Eure, Normandie), pour un projet situé 605 Rue Georges Bellenger, Guichainville (27930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CAPITOLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 308 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 432 m² en bureaux, 1 210 m² en entrepôt, 75 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont XA192.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 308 m²

Surface créée

1 717 m²

Variation nette

+1 717 m²

Surface totale après

1 717 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/09/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Guichainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XA192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Guichainville Code postal 27930 Identifiant INSEE 27306
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 717 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 717 m²	1 717 m²
Total	0 m²	1 717 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 717 m²	1 717 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	432 m²	432 m²	432 m²
Entrepôt	1 210 m²	1 210 m²	1 210 m²
Équipements publics	75 m²	75 m²	75 m²
Total locaux	1 717 m²	1 717 m²	1 717 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CAPITOLE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 920520228
SIRET: 92052022800015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GUICHAINVILLE (27930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02730623F0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 308 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 605 Rue Georges Bellenger, Guichainville (27930).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CAPITOLE et accordé le 5 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02730623F0007, instruit par la commune de Guichainville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Guichainville

PC n°0273062600002 Logement Autorisé

15 Te Allée Des Bergers

Guichainville (27930)

Nouvelle construction

15 avr. 2026 211 m² SDP

PC n°0273062500014 Locaux Commencé

Rue Jeanne Barret Parc D'activités Du Long Buisson 3

Guichainville (27930)

Nouvelle construction

12 févr. 2026 1 000 m² SDP SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT

PC n°0273062500009 Locaux Autorisé

Rue Rolland Garros

Guichainville (27930)

Nouvelle construction

19 janv. 2026 573 m² SDP SCI DU 30 RUE JACQUARD

PC n°0273062500012 Logement Commencé

17 Le Vieux Terrier

Guichainville (27930)

Nouvelle construction

15 janv. 2026 87 m² SDP PICOTI

DP n°0273062500072 Logement Autorisé

2 Route De St Andre Mellevil

Guichainville (27930)

Nouvelle construction

14 janv. 2026 40 m² SDP

PC n°0273062500005 Logement Autorisé

Chemin De Bonneville Lotissement Les Forieres Lot 39

Guichainville (27930)

Nouvelle construction

26 sept. 2025 435 m² SDP SCCV LES ALLEES DU BEROU

Autres types d'autorisations à Guichainville

Permis d'aménager à Guichainville

6 autorisations

Permis de démolir à Guichainville

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Guichainville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Guichainville

Autres types d'autorisations à Guichainville

Caractéristiques du projet