Permis de construire Locaux N° 02730615F0013

Permis de construire n° 02730615F0013 à Guichainville pour 440 m² de locaux, 535 Rue Georges Bellenger

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2015

Dossier PC n° 02730615F0013

Demandeur

SCI SMD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02730615F0013, délivré le 1 septembre 2015 à Guichainville (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 535 Rue Georges Bellenger. SCI SMD figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 440 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XA158. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guichainville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

676 m²

Surface créée

440 m²

Variation nette

+440 m²

Surface totale après

1 116 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2015

Achèvement (DAACT)

31/01/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/09/2015
Chantier (DOC)
02/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2016

Localisation du projet à Guichainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XA158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guichainville Code postal 27930 Identifiant INSEE 27306
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 676 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 1 116 m²
Total 676 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 1 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 676 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 1 116 m²
dont Industrie 676 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 1 116 m²
Total locaux 676 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 1 116 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SMD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
532220910
SIRET
53222091000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FLERS-EN-ESCREBIEUX (59128)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02730615F0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 535 Rue Georges Bellenger, à Guichainville (27930).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI SMD et accordée le 1 septembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 septembre 2015, ouverture de chantier le 2 novembre 2015, achèvement déclaré le 31 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02730615F0013, déposé en mairie de Guichainville.

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