Permis de construire Mixte N° 02730614F0012

Permis de construire à Guichainville pour 1 681 m² de logement et locaux - Bd Du 14 Juillet Le Gigot

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2015

Dossier PC n° 02730614F0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02730614F0012, délivré le 10 avril 2015 à Guichainville (Eure, Normandie), pour un projet situé Bd Du 14 Juillet Le Gigot, Guichainville (27930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 440 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 78 m² d'habitation et 1 603 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD2, AW129, AW128.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

30 440 m²

Surface créée

1 681 m²

Variation nette

+1 681 m²

Surface totale après

1 681 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
10/04/2015
3
Chantier (DOC)
24/05/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guichainville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AD2 AW129 AW128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Gigot

Territoire administratif

Commune
Guichainville Code postal 27930 Identifiant INSEE 27306
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Locaux 0 m² 1 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 603 m² 1 603 m²
Total 0 m² 1 681 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 681 m² 1 681 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 603 m² 1 603 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VREUX (27000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02730614F0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 440 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bd Du 14 Juillet Le Gigot, Guichainville (27930).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 avril 2015, ouverture de chantier le 24 mai 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 78 m² d'habitation et 1 603 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02730614F0012, instruit par la commune de Guichainville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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