Permis de construire Mixte N° 02730614F0012

Permis de construire n° 02730614F0012 à Guichainville pour 1 681 m² de logement et locaux, Bd Du 14 Juillet Le Gigot

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2015

Dossier PC n° 02730614F0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02730614F0012 a été délivré le 10 avril 2015 à Guichainville (Eure, Normandie), pour un projet situé Bd Du 14 Juillet Le Gigot.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 440 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 78 m² d'habitation et 1 603 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD2, AW129, AW128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guichainville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

30 440 m²

Surface créée

1 681 m²

Variation nette

+1 681 m²

Surface totale après

1 681 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
10/04/2015
3
Chantier (DOC)
24/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guichainville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AD2 AW129 AW128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Gigot

Territoires administratifs

Commune
Guichainville Code postal 27930 Identifiant INSEE 27306
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Locaux 0 m² 1 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 603 m² 1 603 m²
Total 0 m² 1 681 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 681 m² 1 681 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 603 m² 1 603 m²
Total locaux 0 m² 1 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 603 m² 1 603 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VREUX (27000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02730614F0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 440 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bd Du 14 Juillet Le Gigot, à Guichainville (27930).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 avril 2015, ouverture de chantier le 24 mai 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 78 m² d'habitation et 1 603 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02730614F0012, déposé en mairie de Guichainville.

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