Permis de construire Mixte N° 02730613F0001

Permis de construire n° 02730613F0001 à Guichainville pour 2 222 m² de logement et locaux, Bd Du 14 Juillet Le Gigot

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2013

Dossier PC n° 02730613F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 septembre 2013 à Guichainville (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02730613F0001 porte sur un projet situé Bd Du 14 Juillet Le Gigot.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 440 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 78 m² d'habitation et 2 144 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD2. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guichainville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

30 440 m²

Surface créée

2 222 m²

Variation nette

+2 222 m²

Surface totale après

2 222 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
24/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guichainville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Gigot

Territoires administratifs

Commune
Guichainville Code postal 27930 Identifiant INSEE 27306
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Locaux 0 m² 2 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 144 m² 2 144 m²
Total 0 m² 2 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 222 m² 2 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 144 m² 2 144 m²
Total locaux 0 m² 2 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 144 m² 2 144 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VREUX (27000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02730613F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 2 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 440 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bd Du 14 Juillet Le Gigot, à Guichainville (27930).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 septembre 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 78 m² d'habitation et 2 144 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02730613F0001, déposé en mairie de Guichainville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Guichainville

Autres types d'autorisations à Guichainville