Permis de construire Locaux N° 0273022500012

Permis de construire n° 0273022500012 au Bosc du Theil pour 378 m² de locaux, 231 Pyle

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 février 2026

Dossier PC n° 0273022500012

Demandeur

SCI DU 7 ROUTE DE LA FORET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0273022500012 a été délivré le 24 février 2026 au Bosc du Theil (Eure, Normandie), pour un projet situé 231 Pyle. SCI DU 7 ROUTE DE LA FORET figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 759 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 378 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D198, D199, D217. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bosc du Theil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 759 m²

Surface existante avant

429 m²

Surface créée

378 m²

Variation nette

+378 m²

Surface totale après

807 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
24/02/2026
3
Chantier (DOC)
10/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Bosc du Theil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D198 D199 D217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bosc du Theil Code postal 27370 Identifiant INSEE 27302
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 429 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 807 m²
Total 429 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 807 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 429 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 807 m²
Total locaux 429 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 807 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU 7 ROUTE DE LA FORET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900967266
SIRET
90096726600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA PYLE (27370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0273022500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 759 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 231 Pyle, au Bosc du Theil (27370).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DU 7 ROUTE DE LA FORET et accordé le 24 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 février 2026, ouverture de chantier le 10 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0273022500012, déposé en mairie du Bosc du Theil.

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