Permis de construire n° 02730223N0015 au Bosc du Theil pour 571 m² de locaux, Route D'elbeuf
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2023
Dossier PC n° 02730223N0015
Demandeur
SCEA CHRISTOPHE LHERMEROULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route D'elbeuf, le permis de construire n° 02730223N0015 a été délivré le 31 octobre 2023 au Bosc du Theil (Eure, Normandie). Le projet est porté par SCEA CHRISTOPHE LHERMEROULT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 218 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 571 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC170, ZC172, ZC174. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 75 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bosc du Theil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Bosc du Theil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bosc du Theil Code postal 27370 Identifiant INSEE 27302
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 775 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 2 346 m² |
| Total | 1 775 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 2 346 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 775 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 2 346 m² |
| Total locaux | 1 775 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 2 346 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA CHRISTOPHE LHERMEROULT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 504022104
- SIRET
- 50402210400021
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LE BOSC DU THEIL (27370)
Autres dossiers de SCEA CHRISTOPHE LHERMEROULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02730223N0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |