Permis de construire n° 0273021300003 au Bosc du Theil pour 658 m² de locaux, Chemin De La Marniere Le Gros Theil
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2013
Dossier PC n° 0273021300003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0273021300003 a été délivré le 3 octobre 2013 au Bosc du Theil (Eure, Normandie), pour un projet situé Chemin De La Marniere Le Gros Theil.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 218 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 658 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC170, ZC172, ZC174. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bosc du Theil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet au Bosc du Theil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Gros Theil
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bosc du Theil Code postal 27370 Identifiant INSEE 27302
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 720 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 3 378 m² |
| Total | 2 720 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 3 378 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 720 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 3 378 m² |
| Total locaux | 2 720 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 3 378 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE GROS THEIL (27370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0273021300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |