Permis de construire n° 02730114F0007 à Grossœuvre pour 218 m² de locaux, 3 Rue Saint Pierre
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2014
Dossier PC n° 02730114F0007
Demandeur
SCEA DE LA JAROSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02730114F0007, délivré le 26 septembre 2014 à Grossœuvre (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 3 Rue Saint Pierre. Le demandeur déclaré est SCEA DE LA JAROSSE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 068 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 218 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grossœuvre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grossœuvre
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grossœuvre Code postal 27220 Identifiant INSEE 27301
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 518 m² |
| Total | 300 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 518 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 300 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 518 m² |
| Total locaux | 300 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 518 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA JAROSSE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 533714770
- SIRET
- 53371477000013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- GROSS UVRE (27220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02730114F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |