Permis de construire Locaux N° 02730122F0004

Permis de construire n° 02730122F0004 à Grossœuvre pour 110 m² de locaux, 43 Rue Saint Pierre

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2022

Dossier PC n° 02730122F0004

Demandeur

COMMUNE DE GROSSOEUVRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02730122F0004 a été délivré le 3 octobre 2022 à Grossœuvre (Eure, Normandie), pour un projet situé 43 Rue Saint Pierre. Le projet est porté par COMMUNE DE GROSSOEUVRE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 540 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 55 m² en exploitation agricole et forestière et 55 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grossœuvre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 540 m²

Surface existante avant

1 206 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

1 316 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2024.

Autorisation

3 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

29/09/2024

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/10/2022
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2024

Localisation du projet à Grossœuvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grossœuvre Code postal 27220 Identifiant INSEE 27301
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 206 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 1 316 m²
Total 1 206 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 1 316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 603 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 658 m²
Équipements publics 603 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 658 m²
Total locaux 1 206 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 1 316 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GROSSOEUVRE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212703011
SIRET
21270301100016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
GROSSOEUVRE (27220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02730122F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 540 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 43 Rue Saint Pierre, à Grossœuvre (27220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GROSSOEUVRE et accordé le 3 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2022, achèvement déclaré le 29 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02730122F0004, déposé en mairie de Grossœuvre.

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