Permis de construire Locaux N° 02729522Z0006

Permis de construire n° 02729522Z0006 à Grand-Camp pour 852 m² de locaux, 75 Rte D'alencon Lot A

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 février 2023

Dossier PC n° 02729522Z0006

Demandeur

VEILLEPEAU IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02729522Z0006 a été délivré le 9 février 2023 à Grand-Camp (Eure, Normandie), pour un projet situé 75 Rte D'alencon Lot A. La demande émane de VEILLEPEAU IMMO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 852 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH68. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Camp.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 600 m²

Surface créée

852 m²

Variation nette

+852 m²

Surface totale après

852 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grand-Camp

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot A

Territoires administratifs

Commune
Grand-Camp Code postal 27270 Identifiant INSEE 27295
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 852 m² 852 m²
Total 0 m² 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 852 m² 852 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 852 m² 852 m²
Total locaux 0 m² 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 852 m² 852 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VEILLEPEAU IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
919123109
SIRET
91912310900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FERRIERES ST HILAIRE (27270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02729522Z0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 600 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 75 Rte D'alencon Lot A, à Grand-Camp (27270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VEILLEPEAU IMMO et accordée le 9 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02729522Z0006, déposé en mairie de Grand-Camp.

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