Déclaration préalable Logement N° 02729522Z0008

Déclaration préalable n° 02729522Z0008 à Grand-Camp pour 19 m² de logement, Rue De L'eglise

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2022

Dossier DP n° 02729522Z0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02729522Z0008 a été accordée le 10 juillet 2022 à Grand-Camp (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue De L'eglise.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 473 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN290. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Camp.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 473 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grand-Camp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grand-Camp Code postal 27270 Identifiant INSEE 27295
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TORCY (77200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02729522Z0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 473 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Rue De L'eglise, à Grand-Camp (27270).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02729522Z0008, déposé en mairie de Grand-Camp.

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