Permis de construire n° 02728119F0001 à Gaudreville-la-Rivière pour 1 555 m² de locaux, 1 Chem du Sec Iton
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 août 2019
Dossier PC n° 02728119F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02728119F0001 a été délivré le 21 août 2019 à Gaudreville-la-Rivière (Eure, Normandie), à l'adresse 1 Chem du Sec Iton.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 555 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 390 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Eure, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est plus court que. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZE 24. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Chem du Sec Iton, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaudreville-la-Rivière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois).
Autorisation
21 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gaudreville-la-Rivière
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZE 24. Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaudreville-la-Rivière.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gaudreville-la-Rivière Code postal 27190 Identifiant INSEE 27281
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 390 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 555 m² à construire.
La surface de plancher passe de 955 m² à 2 510 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² |
| Locaux | 795 m² | 1 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 555 m² | 2 350 m² |
| Total | 955 m² | 1 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 555 m² | 2 510 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 760 m² | 1 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 555 m² | 2 315 m² |
| Autres activités | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² |
| dont Bureaux | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² |
| Total locaux | 795 m² | 1 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 555 m² | 2 350 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAUDREVILLE LA RIVIERE (27190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02728119F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle ZE 24 à Gaudreville-la-Rivière (27190)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Chem du Sec Iton à Gaudreville-la-Rivière (27190)
L’autre dossier recensé sur la voie Chem du Sec Iton depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.