Permis de construire Locaux N° 02728119F0001

Permis de construire n° 02728119F0001 à Gaudreville-la-Rivière pour 1 555 m² de locaux, 1 Chem Du Sec Iton

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 août 2019

Dossier PC n° 02728119F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Chem Du Sec Iton, le permis de construire n° 02728119F0001 a été délivré le 21 août 2019 à Gaudreville-la-Rivière (Eure, Normandie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 555 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE24. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaudreville-la-Rivière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 390 m²

Surface existante avant

955 m²

Surface créée

1 555 m²

Variation nette

+1 555 m²

Surface totale après

2 510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
21/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gaudreville-la-Rivière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gaudreville-la-Rivière Code postal 27190 Identifiant INSEE 27281
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
Locaux 795 m² 1 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 555 m² 2 350 m²
Total 955 m² 1 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 555 m² 2 510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 760 m² 1 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 555 m² 2 315 m²
Autres activités 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m²
dont Bureaux 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m²
Total locaux 795 m² 1 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 555 m² 2 350 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAUDREVILLE LA RIVIERE (27190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02728119F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 390 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Chem Du Sec Iton, à Gaudreville-la-Rivière (27190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02728119F0001, déposé en mairie de Gaudreville-la-Rivière.

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