Délivré le 13 juillet 2017 à Gaudreville-la-Rivière (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02728116F0002 porte sur un projet situé 1 Chem du Puit Queslin.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 288 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 640 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Eure, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle ZD 38. Le catalogue recense 8 permis de construire et déclarations préalables à Gaudreville-la-Rivière, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 640 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois).

Autorisation

13 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/07/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gaudreville-la-Rivière

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZD 38. L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaudreville-la-Rivière est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gaudreville-la-Rivière Code postal 0 Identifiant INSEE 27281
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 9 640 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 288 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	288 m²	0 m²	0 m²	0 m²	288 m²	288 m²
Total	0 m²	288 m²	0 m²	0 m²	0 m²	288 m²	288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	288 m²	0 m²	0 m²	0 m²	288 m²	288 m²
Total locaux	0 m²	288 m²	0 m²	0 m²	0 m²	288 m²	288 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GAUDREVILLE LA RIVIERE (27190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02728116F0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gaudreville-la-Rivière

PC n°02728115F0001 Logement Autorisé

9 A Rue des Boscherons

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Nouvelle construction

21 avr. 2015 126 m² SDP

PC n°02728117F0001 Locaux Autorisé

1 Chem du Sec Iton

Gaudreville-la-Rivière (27190)

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25 juil. 2017 35 m² SDP

PC n°02728117F0005 Locaux Autorisé

Le Puits Queslin

Gaudreville-la-Rivière (27190)

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19 juin 2018 138 m² SDP

PC n°02728118F0005 Logement Commencé

Les Conchettes

Gaudreville-la-Rivière (27190)

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14 janv. 2019 170 m² SDP

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21 août 2019 1 555 m² SDP

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Gaudreville-la-Rivière (27190)

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13 mai 2025 74 m² SDP