Permis de construire Locaux N° 0272802500007

Permis de construire n° 0272802500007 à Gauciel pour 98 m² de locaux, 3 Bis Rue De La Mairie

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2026

Dossier PC n° 0272802500007

Demandeur

COMMUNE DE GAUCIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gauciel (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0272802500007 a été délivré le 15 janvier 2026, pour un projet situé 3 Bis Rue De La Mairie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GAUCIEL.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C331. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gauciel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 100 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

98 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gauciel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gauciel Code postal 27930 Identifiant INSEE 27280
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 78 m² 20 m² 78 m² 0 m² 78 m² 20 m² 98 m²
Total 78 m² 20 m² 78 m² 0 m² 78 m² 20 m² 98 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Autres activités 78 m² 20 m² 0 m² 0 m² 78 m² -58 m² 20 m²
dont Entrepôt 78 m² 20 m² 0 m² 0 m² 78 m² -58 m² 20 m²
Total locaux 78 m² 20 m² 78 m² 0 m² 78 m² 20 m² 98 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GAUCIEL

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212702807
SIRET
21270280700018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
GAUCIEL (27930)

Autres dossiers de COMMUNE DE GAUCIEL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0272802500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Bis Rue De La Mairie, à Gauciel (27930).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE GAUCIEL et accordé le 15 janvier 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0272802500007, déposé en mairie de Gauciel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gauciel

Autres types d'autorisations à Gauciel