Permis de construire n° 02728016F0003 à Gauciel pour 162 m² de locaux, 9 Rue De La Mairie
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2016
Dossier PC n° 02728016F0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gauciel (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02728016F0003 a été délivré le 27 décembre 2016, pour un projet situé 9 Rue De La Mairie.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 565 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C344, C346, C441. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gauciel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Gauciel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 612 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 774 m² |
| Total | 612 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 774 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 612 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 774 m² |
| Total locaux | 612 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 774 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAUCIEL (27930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02728016F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |