Permis de construire Logement N° 02727823F0016

Permis de construire n° 02727823F0016 à Garennes-sur-Eure pour 247 m² de logement, 4 Place Bihorel

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2024

Dossier PC n° 02727823F0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02727823F0016, délivré le 17 janvier 2024 à Garennes-sur-Eure (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 4 Place Bihorel.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 797 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garennes-sur-Eure est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/01/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

797 m²

Surface existante avant

268 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

-21 m²

Surface totale après

247 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/01/2024
3
Chantier (DOC)
01/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Garennes-sur-Eure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Garennes-sur-Eure Code postal 27780 Identifiant INSEE 27278
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 268 m² 0 m² 247 m² 21 m² 247 m² -21 m² 247 m²
Total 268 m² 0 m² 247 m² 21 m² 247 m² -21 m² 247 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 1 1 - - 4
25,0 % 25,0 % 25,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUERVILLE (78930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02727823F0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 797 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Place Bihorel, à Garennes-sur-Eure (27780).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 janvier 2024, ouverture de chantier le 1 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02727823F0016, déposé en mairie de Garennes-sur-Eure.

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