Permis de construire Logement N° 02727823F0016

Permis de construire à Garennes-sur-Eure pour 247 m² de logement - 4 Place Bihorel

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2024

Dossier PC n° 02727823F0016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02727823F0016, délivré le 17 janvier 2024 à Garennes-sur-Eure (Eure, Normandie), pour un projet situé 4 Place Bihorel, Garennes-sur-Eure (27780). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 797 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E169.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

797 m²

Surface existante avant

268 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

-21 m²

Surface totale après

247 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/01/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Garennes-sur-Eure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Garennes-sur-Eure Code postal 27780 Identifiant INSEE 27278
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 268 m² 0 m² 247 m² 21 m² 247 m² 0 m² 247 m²
Total 268 m² 0 m² 247 m² 21 m² 247 m² 0 m² 247 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 1 1 - - 4
25,0 % 25,0 % 25,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUERVILLE (78930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02727823F0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 797 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Place Bihorel, Garennes-sur-Eure (27780).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02727823F0016, instruit par la commune de Garennes-sur-Eure.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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