Permis de construire Logement N° 02727812F0009

Permis de construire n° 02727812F0009 à Garennes-sur-Eure pour 263 m² de logement, 4 Pl Bihorel

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2013

Dossier PC n° 02727812F0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Pl Bihorel, le permis de construire n° 02727812F0009 a été délivré le 9 mars 2013 à Garennes-sur-Eure (Eure, Normandie).

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 797 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E169. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garennes-sur-Eure.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

797 m²

Surface existante avant

335 m²

Surface créée

263 m²

Variation nette

-72 m²

Surface totale après

263 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
09/03/2013
3
Chantier (DOC)
01/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Garennes-sur-Eure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Garennes-sur-Eure Code postal 27780 Identifiant INSEE 27278
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 335 m² 2 m² 261 m² 74 m² 261 m² -72 m² 263 m²
Total 335 m² 2 m² 261 m² 74 m² 261 m² -72 m² 263 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANTES-LA-JOLIE (78200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02727812F0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 9 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 797 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Pl Bihorel, à Garennes-sur-Eure (27780).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 mars 2013, ouverture de chantier le 1 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02727812F0009, déposé en mairie de Garennes-sur-Eure.

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