Permis de construire Logement N° 02727523A0011

Permis de construire n° 02727523A0011 à Gaillon pour 113 m² de logement, Impasse Cornerel Le Mont Martin

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2024

Dossier PC n° 02727523A0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02727523A0011 a été délivré le 24 janvier 2024 à Gaillon (Eure, Normandie), pour un projet situé Impasse Cornerel Le Mont Martin.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 463 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E314. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaillon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

463 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2024. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2024

Achèvement (DAACT)

25/07/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/01/2024
Chantier (DOC)
25/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2024

Localisation du projet à Gaillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mont Martin

Territoires administratifs

Commune
Gaillon Code postal 27600 Identifiant INSEE 27275
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAILLON (27600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02727523A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 463 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Impasse Cornerel Le Mont Martin, à Gaillon (27600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 janvier 2024, ouverture de chantier le 25 mars 2024, achèvement déclaré le 25 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02727523A0011, déposé en mairie de Gaillon.

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