Permis de construire n° 02727523A0005 à Gaillon pour 475 m² de locaux, Avenue Jean Jaures Zac Le Clos Racine (Centre Commercial
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2024
Dossier PC n° 02727523A0005
Demandeur
MCDONALD'S FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02727523A0005, délivré le 9 janvier 2024 à Gaillon (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Avenue Jean Jaures Zac Le Clos Racine (Centre Commercial. La demande émane de MCDONALD'S FRANCE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 094 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 475 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX98. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaillon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2024
Achèvement (DAACT)
11/07/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Gaillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 648 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 7 123 m² |
| Total | 6 648 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 7 123 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 648 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 7 123 m² |
| Total locaux | 6 648 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 7 123 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MCDONALD'S FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 722003936
- SIRET
- 72200393602320
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1985
- Localisation
- GUYANCOURT (78280)
Autres dossiers de MCDONALD'S FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02727523A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |