Retour aux permis de construire de Gaillon

Permis de construire Locaux N° 02727514A0008

Permis de construire à Gaillon pour 350 m² de locaux - Rue Verte

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 865 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Verte, Gaillon (27600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GAILLON et accordé le 25 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mars 2015, ouverture de chantier le 23 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02727514A0008, instruit par la commune de Gaillon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2015

Dossier PC n° 02727514A0008

Demandeur

COMMUNE DE GAILLON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02727514A0008, délivré le 25 mars 2015 à Gaillon (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Verte, Gaillon (27600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GAILLON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 350 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD312, AD311, AD277.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

865 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

350 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

350 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

25/03/2015

Chantier (DOC)

23/11/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Gaillon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD312 AD311 AD277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gaillon Code postal 27600 Identifiant INSEE 27275
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	190 m²	350 m²	0 m²	190 m²	0 m²	160 m²	350 m²
Total	190 m²	350 m²	0 m²	190 m²	0 m²	160 m²	350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Entrepôt	190 m²	0 m²	190 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	350 m²	0 m²	350 m²	350 m²
Total locaux	190 m²	350 m²	190 m²	160 m²	350 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GAILLON

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212702757
SIRET: 21270275700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GAILLON (27600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02727514A0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 865 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Verte, Gaillon (27600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GAILLON et accordé le 25 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mars 2015, ouverture de chantier le 23 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02727514A0008, instruit par la commune de Gaillon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gaillon

DP n°0272752600010 Locaux Autorisé

Rue Des Douaires

Gaillon (27600)

Nouvelle construction

27 mars 2026 7 m² SDP COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE

PC n°0272752500004 Locaux Autorisé

Place Paul Doumer

Gaillon (27600)

Nouvelle construction

17 déc. 2025 687 m² SDP COMMUNE DE GAILLON

PC n°0272752500002 Logement Autorisé

1 Rue De Couvicourt

Gaillon (27600)

Extension sans transformation

13 août 2025 77 m² SDP

DP n°0272752500032 Locaux Terminé

38 Rue Maurice Maire

Gaillon (27600)

Transformation sans extension

02 juin 2025 191 m² SDP SCI TREGOR DAZONT

DP n°0272752500012 Logement Autorisé

1 Ruelle Babot

Gaillon (27600)

Transformation sans extension

04 mars 2025 112 m² SDP

DP n°0272752500001 Locaux Terminé

13 Rue Du General De Gaulle

Gaillon (27600)

Transformation sans extension

05 févr. 2025 42 m² SDP BERRIER-BLANCHARD SARL

Autres types d'autorisations à Gaillon

Permis d'aménager à Gaillon

7 autorisations

Permis de démolir à Gaillon

18 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Gaillon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gaillon

Autres types d'autorisations à Gaillon

Caractéristiques du projet