Permis de construire Locaux N° 02727514A0004

Permis de construire n° 02727514A0004 à Gaillon pour 1 106 m² de locaux, 4B Rue De Verdun

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 août 2014

Dossier PC n° 02727514A0004

Demandeur

ADOMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 août 2014 à Gaillon (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02727514A0004 porte sur un projet situé 4B Rue De Verdun. Le demandeur déclaré est ADOMA.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 499 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH99, AH100. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 595 m²

Surface existante avant

5 144 m²

Surface créée

1 106 m²

Variation nette

+499 m²

Surface totale après

5 643 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
11/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gaillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH99 AH100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gaillon Code postal 27600 Identifiant INSEE 27275
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 487 m²
Locaux 657 m² 499 m² 607 m² 0 m² 607 m² 499 m² 1 156 m²
Total 5 144 m² 499 m² 607 m² 0 m² 607 m² 499 m² 5 643 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 158 m² 499 m² 158 m² 0 m² 158 m² 499 m² 657 m²
Autres activités 499 m² 0 m² 449 m² 0 m² 449 m² 0 m² 499 m²
dont Bureaux 499 m² 0 m² 449 m² 0 m² 449 m² 0 m² 499 m²
Total locaux 657 m² 499 m² 607 m² 0 m² 607 m² 499 m² 1 156 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
788058030
SIRET
78805803000016
Code APE (NAF)
55.90Z - Autres hébergements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1957
Localisation
PARIS (75000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02727514A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 595 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4B Rue De Verdun, à Gaillon (27600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ADOMA et accordé le 11 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02727514A0004, déposé en mairie de Gaillon.

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