Permis de construire Locaux N° 02727321A0003

Permis de construire n° 02727321A0003 à Gadencourt pour 1 202 m² de locaux, Route Departementale N 71E Zone Artisanale De

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2021

Dossier PC n° 02727321A0003

Demandeur

SCI LES DEUX GRUCHY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gadencourt (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02727321A0003 a été délivré le 12 juillet 2021, pour un projet situé Route Departementale N 71E Zone Artisanale De. SCI LES DEUX GRUCHY figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 963 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 202 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA163. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gadencourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 963 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

1 202 m²

Variation nette

+1 202 m²

Surface totale après

1 252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2023

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/07/2021
Chantier (DOC)
10/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2023

Localisation du projet à Gadencourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Artisanale De Gadencourt

Territoires administratifs

Commune
Gadencourt Code postal 27120 Identifiant INSEE 27273
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 50 m² 1 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 202 m² 1 252 m²
Total 50 m² 1 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 202 m² 1 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 50 m² 1 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 202 m² 1 252 m²
dont Entrepôt 50 m² 1 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 202 m² 1 252 m²
Total locaux 50 m² 1 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 202 m² 1 252 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES DEUX GRUCHY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801215922
SIRET
80121592200015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PACY-SUR-EURE (27120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02727321A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 963 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Departementale N 71E Zone Artisanale De, à Gadencourt (27120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LES DEUX GRUCHY et accordée le 12 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 juillet 2021, ouverture de chantier le 10 décembre 2021, achèvement déclaré le 30 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02727321A0003, déposé en mairie de Gadencourt.

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