Permis de construire n° 02726915K0001 à Fresne-Cauverville pour 1 610 m² de locaux, Les Renards Epineville
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2015
Dossier PC n° 02726915K0001
Demandeur
EARL DU COQ BLANC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02726915K0001, délivré le 28 mars 2015 à Fresne-Cauverville (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Les Renards Epineville. Le demandeur déclaré est EARL DU COQ BLANC.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 927 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 610 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD115. Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresne-Cauverville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2016. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
01/02/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Fresne-Cauverville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Renards Epineville
Territoires administratifs
- Commune
- Fresne-Cauverville Code postal 27260 Identifiant INSEE 27269
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 860 m² | 1 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 610 m² | 2 470 m² |
| Total | 860 m² | 1 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 610 m² | 2 470 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 860 m² | 1 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 610 m² | 2 470 m² |
| Total locaux | 860 m² | 1 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 610 m² | 2 470 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU COQ BLANC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 389553140
- SIRET
- 38955314000028
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- FRESNE-CAUVERVILLE (27260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02726915K0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |