Permis de construire Locaux N° 02726913K0003

Permis de construire n° 02726913K0003 à Fresne-Cauverville pour 98 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 août 2013

Dossier PC n° 02726913K0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02726913K0003, délivré le 3 août 2013 à Fresne-Cauverville (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Le Bourg.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC99. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresne-Cauverville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/08/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 600 m²

Surface existante avant

1 673 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

1 670 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/08/2013
3
Chantier (DOC)
19/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fresne-Cauverville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Fresne-Cauverville Code postal 27260 Identifiant INSEE 27269
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 673 m² 98 m² 0 m² 101 m² 0 m² -3 m² 1 670 m²
Total 1 673 m² 98 m² 0 m² 101 m² 0 m² -3 m² 1 670 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 673 m² 98 m² 0 m² 101 m² 0 m² -3 m² 1 670 m²
Total locaux 1 673 m² 98 m² 0 m² 101 m² 0 m² -3 m² 1 670 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRESNE-CAUVERVILLE (27260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02726913K0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 600 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Bourg, à Fresne-Cauverville (27260).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 août 2013, ouverture de chantier le 19 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02726913K0003, déposé en mairie de Fresne-Cauverville.

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