Permis de construire Locaux N° 02726713K0002

Permis de construire n° 02726713K0002 à Freneuse-sur-Risle pour 157 m² de locaux, 37 Chem Des Cotes L Eglise

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2013

Dossier PC n° 02726713K0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Freneuse-sur-Risle (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02726713K0002 a été délivré le 31 mai 2013, pour un projet situé 37 Chem Des Cotes L Eglise.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 729 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E89, E90. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Freneuse-sur-Risle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 729 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

157 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
31/05/2013
3
Chantier (DOC)
28/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Freneuse-sur-Risle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E89 E90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Eglise

Territoires administratifs

Commune
Freneuse-sur-Risle Code postal 27290 Identifiant INSEE 27267
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
dont Entrepôt 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total locaux 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRENEUSE-SUR-RISLE (27290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02726713K0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 729 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Chem Des Cotes L Eglise, à Freneuse-sur-Risle (27290).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 mai 2013, ouverture de chantier le 28 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02726713K0002, déposé en mairie de Freneuse-sur-Risle.

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