Déclaration préalable n° 02726713K0003 à Freneuse-sur-Risle pour 8 m² de locaux, 12 Rte De La Vallee La Fremondiere
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Décision du 13 novembre 2013
Dossier DP n° 02726713K0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Freneuse-sur-Risle (Eure, Normandie), la déclaration préalable n° 02726713K0003 a fait l'objet d'une décision le 13 novembre 2013, pour un projet situé 12 Rte De La Vallee La Fremondiere.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Freneuse-sur-Risle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
13 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Freneuse-sur-Risle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fremondiere
Territoires administratifs
- Commune
- Freneuse-sur-Risle Code postal 27290 Identifiant INSEE 27267
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 85 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 93 m² |
| Total | 85 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 93 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 85 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 93 m² |
| Total locaux | 85 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 93 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRENEUSE-SUR-RISLE (27290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02726713K0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 13 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |