Permis de construire Logement N° 02725614F0001

Permis de construire n° 02725614F0001 à La Forêt-du-Parc pour 92 m² de logement, Rte De Saint Andre

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2014

Dossier PC n° 02725614F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02725614F0001 a été délivré le 10 mai 2014 à La Forêt-du-Parc (Eure, Normandie), pour un projet situé Rte De Saint Andre.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC100, ZC99. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Forêt-du-Parc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

900 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2014. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2014

Achèvement (DAACT)

19/12/2014

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
10/05/2014
Chantier (DOC)
27/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2014

Localisation du projet à La Forêt-du-Parc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC100 ZC99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Forêt-du-Parc Code postal 27220 Identifiant INSEE 27256
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FORET-DU-PARC (27220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02725614F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rte De Saint Andre, à La Forêt-du-Parc (27220).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 mai 2014, ouverture de chantier le 27 mai 2014, achèvement déclaré le 19 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02725614F0001, déposé en mairie de La Forêt-du-Parc.

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