Permis de construire Logement N° 02725613F0001

Permis de construire n° 02725613F0001 à La Forêt-du-Parc pour 196 m² de logement, 9 Rue Des Authieux Le Parc

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2013

Dossier PC n° 02725613F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue Des Authieux Le Parc, le permis de construire n° 02725613F0001 a été délivré le 22 juin 2013 à La Forêt-du-Parc (Eure, Normandie).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 164 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD373. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Forêt-du-Parc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/06/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 164 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

196 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
22/06/2013
3
Chantier (DOC)
23/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Forêt-du-Parc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Parc

Territoires administratifs

Commune
La Forêt-du-Parc Code postal 27220 Identifiant INSEE 27256
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 42 m² 154 m² 42 m² 0 m² 42 m² 154 m² 196 m²
Total 42 m² 154 m² 42 m² 0 m² 42 m² 154 m² 196 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FORET-DU-PARC (27220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02725613F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 164 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rue Des Authieux Le Parc, à La Forêt-du-Parc (27220).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juin 2013, ouverture de chantier le 23 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02725613F0001, déposé en mairie de La Forêt-du-Parc.

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