Permis de construire Locaux N° 02724721A0001

Permis de construire n° 02724721A0001 à Flipou pour 205 m² de locaux, 11 Rue De La Mare

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2021

Dossier PC n° 02724721A0001

Demandeur

FERME DES PEUPLIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue De La Mare, le permis de construire n° 02724721A0001 a été délivré le 8 novembre 2021 à Flipou (Eure, Normandie). Le projet est porté par FERME DES PEUPLIERS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB88, ZB64, ZB65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flipou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

93 810 m²

Surface existante avant

2 097 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

2 302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Flipou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB88 ZB64 ZB65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flipou Code postal 27380 Identifiant INSEE 27247
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 097 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 2 302 m²
Total 2 097 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 2 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 097 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 2 302 m²
dont Bureaux 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m²
dont Entrepôt 1 843 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 2 048 m²
Total locaux 2 097 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 2 302 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERME DES PEUPLIERS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
325282135
SIRET
32528213500012
Code APE (NAF)
46.33Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Localisation
FLIPOU (27380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02724721A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 810 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Rue De La Mare, à Flipou (27380).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FERME DES PEUPLIERS et accordé le 8 novembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02724721A0001, déposé en mairie de Flipou.

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