Permis de construire Locaux N° 02724713A0002

Permis de construire n° 02724713A0002 à Flipou pour 747 m² de locaux, 4 Rue Des Peupliers

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2013

Dossier PC n° 02724713A0002

Demandeur

SCEA ELEVAGE DES PEUPLIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 octobre 2013 à Flipou (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02724713A0002 porte sur un projet situé 4 Rue Des Peupliers. La demande émane de SCEA ELEVAGE DES PEUPLIERS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 187 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 747 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB66, ZB64, ZB10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flipou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

76 187 m²

Surface existante avant

960 m²

Surface créée

747 m²

Variation nette

-213 m²

Surface totale après

747 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2013. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2013

Achèvement (DAACT)

02/12/2013

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
14/10/2013
Chantier (DOC)
15/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2013

Localisation du projet à Flipou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB66 ZB64 ZB10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flipou Code postal 27380 Identifiant INSEE 27247
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 960 m² 747 m² 0 m² 960 m² 0 m² -213 m² 747 m²
Total 960 m² 747 m² 0 m² 960 m² 0 m² -213 m² 747 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 960 m² 747 m² 0 m² 960 m² 0 m² -213 m² 747 m²
Total locaux 960 m² 747 m² 0 m² 960 m² 0 m² -213 m² 747 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA ELEVAGE DES PEUPLIERS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
342600681
SIRET
34260068100023
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
FLIPOU (27380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02724713A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 187 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue Des Peupliers, à Flipou (27380).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCEA ELEVAGE DES PEUPLIERS et accordée le 14 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 octobre 2013, ouverture de chantier le 15 octobre 2013, achèvement déclaré le 2 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02724713A0002, déposé en mairie de Flipou.

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