Permis de construire Logement N° 02724618A0004

Permis de construire n° 02724618A0004 à Fleury-sur-Andelle pour 118 m² de logement, La Côte D'or

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2018

Dossier PC n° 02724618A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 septembre 2018 à Fleury-sur-Andelle (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02724618A0004 porte sur un projet situé La Côte D'or.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1938. Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleury-sur-Andelle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
07/04/2019
Autorisation
23/09/2018
3
Chantier (DOC)
07/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fleury-sur-Andelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1938

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Côte D'or

Territoires administratifs

Commune
Fleury-sur-Andelle Code postal 27380 Identifiant INSEE 27246
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARLEVAL (27380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02724618A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 septembre 2018
Date de dépôt 07/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Côte D'or, à Fleury-sur-Andelle (27380).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 septembre 2018, ouverture de chantier le 7 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02724618A0004, déposé en mairie de Fleury-sur-Andelle.

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