Permis de construire Locaux N° 02724615A0003

Permis de construire n° 02724615A0003 à Fleury-sur-Andelle pour 180 m² de locaux, 63 Rue Pouyer Quertier

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2016

Dossier PC n° 02724615A0003

Demandeur

FLEURYMED

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 février 2016 à Fleury-sur-Andelle (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02724615A0003 porte sur un projet situé 63 Rue Pouyer Quertier. Le demandeur déclaré est FLEURYMED.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B460. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleury-sur-Andelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

540 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

181 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/02/2016
3
Chantier (DOC)
15/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fleury-sur-Andelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fleury-sur-Andelle Code postal 27380 Identifiant INSEE 27246
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 144 m² 0 m² 0 m² 23 m² 120 m² -143 m² 1 m²
Locaux 0 m² 60 m² 120 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total 144 m² 60 m² 120 m² 23 m² 120 m² 37 m² 181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 60 m² 120 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
dont Bureaux 0 m² 60 m² 120 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total locaux 0 m² 60 m² 120 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLEURYMED

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
813061868
SIRET
81306186800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FLEURY-SUR-ANDELLE (27380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02724615A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 63 Rue Pouyer Quertier, à Fleury-sur-Andelle (27380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FLEURYMED et accordé le 12 février 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 février 2016, ouverture de chantier le 15 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02724615A0003, déposé en mairie de Fleury-sur-Andelle.

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