Permis de construire Locaux N° 02724520A0002

Permis de construire à Fleury-la-Forêt pour 85 m² de locaux - 34 Route Des Hameaux

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2020

Dossier PC n° 02724520A0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02724520A0002, délivré le 16 octobre 2020 à Fleury-la-Forêt (Eure, Normandie), pour un projet situé 34 Route Des Hameaux, Fleury-la-Forêt (27480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 123 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO149.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 123 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

85 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2021.

Autorisation

16 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2020

Achèvement (DAACT)

28/08/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Durée du chantier

8 mois 10 jours

Délai total

10 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/10/2020
Chantier (DOC)
18/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/08/2021

Localisation du projet à Fleury-la-Forêt

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AO149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fleury-la-Forêt Code postal 27480 Identifiant INSEE 27245
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLEURY LA FORET (27480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02724520A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 123 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 Route Des Hameaux, Fleury-la-Forêt (27480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2020, ouverture de chantier le 18 décembre 2020, achèvement déclaré le 28 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02724520A0002, instruit par la commune de Fleury-la-Forêt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fleury-la-Forêt

Autres types d'autorisations à Fleury-la-Forêt