Permis de construire n° 02724517A0002 à Fleury-la-Forêt pour 223 m² de locaux, La Cacheterie
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2017
Dossier PC n° 02724517A0002
Demandeur
EARL FOLLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02724517A0002, délivré le 15 décembre 2017 à Fleury-la-Forêt (Eure, Normandie), porte sur un projet situé La Cacheterie. Le projet est porté par EARL FOLLET.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 136 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 223 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D182, D7, D8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleury-la-Forêt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2018
Achèvement (DAACT)
01/04/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Fleury-la-Forêt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cacheterie
Territoires administratifs
- Commune
- Fleury-la-Forêt Code postal 27480 Identifiant INSEE 27245
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² |
| Locaux | 2 497 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 2 720 m² |
| Total | 2 742 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 2 965 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 497 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 2 720 m² |
| Total locaux | 2 497 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 2 720 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FOLLET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 824697122
- SIRET
- 82469712200011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- FLEURY-LA-FORET (27480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02724517A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |