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Permis de construire Locaux N° 02724025F0002

Permis de construire n° 02724025F0002 à La Ferrière-sur-Risle pour 28 m² de locaux, 3 Route De Conches

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 329 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 3 Route De Conches, à La Ferrière-sur-Risle (27760).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA FERRIERE SUR RISLE et accordé le 15 décembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02724025F0002, déposé en mairie de La Ferrière-sur-Risle.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2025

Dossier PC n° 02724025F0002

Demandeur

COMMUNE DE LA FERRIERE SUR RISLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 décembre 2025 à La Ferrière-sur-Risle (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02724025F0002 porte sur un projet situé 3 Route De Conches. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA FERRIERE SUR RISLE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 329 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OA175. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferrière-sur-Risle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 329 m²

Surface existante avant

28 m²

Surface créée

28 m²

Surface totale après

28 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

15/12/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Ferrière-sur-Risle

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OA175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Ferrière-sur-Risle Code postal 27760 Identifiant INSEE 27240
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	28 m²	0 m²	28 m²	0 m²	28 m²	0 m²	28 m²
Total	28 m²	0 m²	28 m²	0 m²	28 m²	0 m²	28 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	28 m²	0 m²	28 m²	-28 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	28 m²	0 m²	28 m²	28 m²
dont Bureaux	0 m²	28 m²	0 m²	28 m²	28 m²
Total locaux	28 m²	28 m²	28 m²	0 m²	28 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA FERRIERE SUR RISLE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212702401
SIRET: 21270240100010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LA FERRIERE-SUR-RISLE (27760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02724025F0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27240 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	15 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 329 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 3 Route De Conches, à La Ferrière-sur-Risle (27760).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA FERRIERE SUR RISLE et accordé le 15 décembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02724025F0002, déposé en mairie de La Ferrière-sur-Risle.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Ferrière-sur-Risle

DP n°02724022F0006 Locaux Autorisé

19 Rue Jean-Jacques Hubert

La Ferrière-sur-Risle (27760)

Transformation sans extension

17 juin 2022 58 m² SDP

DP n°02724023F0001 Logement Autorisé

17 Rue Jean Jacques Hubert

La Ferrière-sur-Risle (27760)

Extension sans transformation

20 févr. 2023 166 m² SDP GROUPE SC IMMOBILIER

DP n°02724023F0005 Logement Autorisé

17 Rue Jean Jacques Hubert

La Ferrière-sur-Risle (27760)

Nouvelle construction

04 mai 2023 166 m² SDP GROUPE SC IMMOBILIER

PC n°02724024F0001 Logement Terminé

2Bis Rue Du Moulin A Tan

La Ferrière-sur-Risle (27760)

Transformation sans extension

01 juil. 2024 42 m² SDP ALPHONSE

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