Déclaration préalable Logement N° 02724023F0001

Déclaration préalable n° 02724023F0001 à La Ferrière-sur-Risle pour 166 m² de logement, 17 Rue Jean Jacques Hubert

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 février 2023

Dossier DP n° 02724023F0001

Demandeur

GROUPE SC IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02724023F0001, accordée le 20 février 2023 à La Ferrière-sur-Risle (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 17 Rue Jean Jacques Hubert. Le dossier a été déposé par GROUPE SC IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 527 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OA333. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferrière-sur-Risle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

527 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Ferrière-sur-Risle

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OA333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ferrière-sur-Risle Code postal 27760 Identifiant INSEE 27240
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 m² 162 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total 0 m² 4 m² 162 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 1 - - - 3
33,3 % 33,3 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE SC IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
880261243
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
PARIS (75116)

Autres dossiers de GROUPE SC IMMOBILIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02724023F0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 527 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 17 Rue Jean Jacques Hubert, à La Ferrière-sur-Risle (27760).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par GROUPE SC IMMOBILIER et accordée le 20 février 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02724023F0001, déposé en mairie de La Ferrière-sur-Risle.

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