Permis de construire à Ferrières-Saint-Hilaire pour 34 m² de logement - 44 Rte De La Liberation
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 février 2020
Dossier PC n° 02723919B0003
Demandeur
SCI LA BOISIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02723919B0003, délivré le 18 février 2020 à Ferrières-Saint-Hilaire (Eure, Normandie), pour un projet situé 44 Rte De La Liberation, Ferrières-Saint-Hilaire (27270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA BOISIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 200 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK18.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2020.
Autorisation
18 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2020
Achèvement (DAACT)
24/04/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
6 jours
Délai total
2 mois 6 jours
Localisation du projet à Ferrières-Saint-Hilaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ferrières-Saint-Hilaire Code postal 27270 Identifiant INSEE 27239
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 181 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 215 m² |
| Total | 181 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 215 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA BOISIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 334224391
- SIRET
- 33422439100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CAORCHES-SAINT-NICOLAS (27300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02723919B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |