Permis de construire Logement N° 02723918B0001

Permis de construire n° 02723918B0001 à Ferrières-Saint-Hilaire pour 110 m² de logement, 262 Rue Jeanne De Tilly

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 février 2018

Dossier PC n° 02723918B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 262 Rue Jeanne De Tilly, le permis de construire n° 02723918B0001 a été délivré le 20 février 2018 à Ferrières-Saint-Hilaire (Eure, Normandie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 419 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A801. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferrières-Saint-Hilaire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 419 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2018

Achèvement (DAACT)

07/10/2019

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/02/2018
Chantier (DOC)
06/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
07/10/2019

Localisation du projet à Ferrières-Saint-Hilaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A801

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ferrières-Saint-Hilaire Code postal 27270 Identifiant INSEE 27239
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMBLAC (27270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02723918B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 419 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 262 Rue Jeanne De Tilly, à Ferrières-Saint-Hilaire (27270).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2018, ouverture de chantier le 6 novembre 2018, achèvement déclaré le 7 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02723918B0001, déposé en mairie de Ferrières-Saint-Hilaire.

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