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Permis de construire Logement N° 02723720B0002

Permis de construire à Le Favril pour 100 m² de logement - Rte De La Mairie

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2020

Dossier PC n° 02723720B0002

Demandeur

COMMUNE DE LE FAVRIL

Cette page présente le permis de construire n° 02723720B0002, délivré le 7 novembre 2020 à Le Favril (Eure, Normandie), pour un projet situé Rte De La Mairie, Le Favril (27230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LE FAVRIL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 726 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB66, ZB56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 726 m²

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

214 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2022.

Autorisation

7 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2021

Achèvement (DAACT)

20/05/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/11/2020
Chantier (DOC)
17/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2022

Localisation du projet à Le Favril

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB66 ZB56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Favril Code postal 27230 Identifiant INSEE 27237
Département
Eure (27)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 11 m² 89 m² 0 m² 0 m² 100 m² 175 m²
Locaux 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 0 m² 39 m²
Total 203 m² 11 m² 89 m² 0 m² 89 m² 11 m² 214 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE FAVRIL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212702377
SIRET
21270237700012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LE FAVRIL (27230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02723720B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 726 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De La Mairie, Le Favril (27230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE FAVRIL et accordé le 7 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2020, ouverture de chantier le 17 mai 2021, achèvement déclaré le 20 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02723720B0002, instruit par la commune de Le Favril.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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