Permis de construire n° 02723717B0002 au Favril pour 44 m² de locaux, Rte De La Mairie
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2017
Dossier PC n° 02723717B0002
Demandeur
COMMUNE DE LE FAVRIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juillet 2017 au Favril (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02723717B0002 porte sur un projet situé Rte De La Mairie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LE FAVRIL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 086 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A248. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés au Favril.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Favril
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² |
| Locaux | 111 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 155 m² |
| Total | 194 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 238 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 111 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 155 m² |
| Total locaux | 111 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 155 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE FAVRIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212702377
- SIRET
- 21270237700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LE FAVRIL (27230)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE FAVRIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02723717B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |