Permis de construire Locaux N° 02723712B0002

Permis de construire à Le Favril pour 700 m² de locaux - 415 Imp Du Cardonnet

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2013

Dossier PC n° 02723712B0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02723712B0002, délivré le 26 janvier 2013 à Le Favril (Eure, Normandie), pour un projet situé 415 Imp Du Cardonnet, Le Favril (27230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 306 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 700 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA22, ZA93, ZA94.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

129 306 m²

Surface créée

700 m²

Variation nette

+700 m²

Surface totale après

700 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2013.

Autorisation

26 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2013

Achèvement (DAACT)

04/05/2013

Délai autorisation - chantier

2 mois 13 jours

Durée du chantier

26 jours

Délai total

3 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
26/01/2013
Chantier (DOC)
08/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
04/05/2013

Localisation du projet à Le Favril

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA22 ZA93 ZA94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Favril Code postal 27230 Identifiant INSEE 27237
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 700 m²
Total 0 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 700 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE FAVRIL (27230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02723712B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 306 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 415 Imp Du Cardonnet, Le Favril (27230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2013, ouverture de chantier le 8 avril 2013, achèvement déclaré le 4 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02723712B0002, instruit par la commune de Le Favril.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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