Permis de construire Locaux N° 02723312K0014

Permis de construire n° 02723312K0014 à Fatouville-Grestain pour 1 108 m² de locaux, La Terreire

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2013

Dossier PC n° 02723312K0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fatouville-Grestain (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02723312K0014 a été délivré le 25 janvier 2013, pour un projet situé La Terreire.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 108 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB55, AB56, AB57. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fatouville-Grestain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 120 m²

Surface existante avant

2 046 m²

Surface créée

1 108 m²

Variation nette

+1 108 m²

Surface totale après

3 154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2014. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2013

Achèvement (DAACT)

10/11/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
25/01/2013
Chantier (DOC)
28/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2014

Localisation du projet à Fatouville-Grestain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB55 AB56 AB57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Terreire

Territoires administratifs

Commune
Fatouville-Grestain Code postal 27210 Identifiant INSEE 27233
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Locaux 1 906 m² 1 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 108 m² 3 014 m²
Total 2 046 m² 1 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 108 m² 3 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 906 m² 1 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 108 m² 3 014 m²
Total locaux 1 906 m² 1 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 108 m² 3 014 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FATOUVILLE-GRESTAIN (27210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02723312K0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 120 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Terreire, à Fatouville-Grestain (27210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 janvier 2013, ouverture de chantier le 28 juin 2013, achèvement déclaré le 10 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02723312K0014, déposé en mairie de Fatouville-Grestain.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fatouville-Grestain

Autres types d'autorisations à Fatouville-Grestain